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PrinTime

La meilleure façon d'imprimer, chez soi, sans imprimante !

Dicter, imprimer, ou envoyer une lettre en ligne ? Vous êtes au bon endroit !

Nouveau : vous pouvez à présent faire relier vos documents.

Conditions Générales d’Utilisation de Printime


Préambule

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les modalités selon lesquelles le site printime.fr permet le Service, défini en II.1. Il s'agit donc d'un contrat passé entre l'utilisateur et le Site. Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Lexique

Docapoint L'entreprise Docapoint SARL au capital de 5 000 € (501 089 510 RCS Angers) Site Le site printime.fr Utilisateur Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Service le service fourni par le site, défini en II.1 Informations personnelles « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques ou morales auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). PDF : Portable Document Format : Format de documents numériques correspondant à la norme ISO 32000-1:2008., portant l’extension .PDF et le type mime application/pdf. Celui-ci n’est pas protégé par un mot de passe, ne contient pas de macro ni de protection à l’impression.

3. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site printime.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers.

I - Le site

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site printime.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Ces informations sont indiquées dans la rubrique "mentions légales".

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Docapoint est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels à l'exception des éléments indiqués dans la partie "crédit" des mentions légales. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf autorisation écrite préalable de : Docapoint. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

Docapoint ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Docapoint, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Docapoint ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site printime.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Docapoint se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Docapoint se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Liens hypertextes et cookies.

Le site printime.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Docapoint. Cependant, Docapoint n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site printime.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

6. Principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

II - L'utilisation du Service

1. Présentation du Service

Le site printime.fr a pour objet de proposer à l'Utilisateur d’imprimer ses documents personnels et de les recevoir par courrier postal.

2. Informations présentes sur le site

Les conditions et les coûts sont détaillés sur les pages du Site. La validité de ces informations est garantie au moment où l'utilisateur accède à la page où elles sont détaillées. Elle peuvent cependant être modifiées sans préavis à tout moment.

Docapoint s'efforce de rendre les pages de printime.fr claires et accessibles à l'utilisateur et propose un service client en cas d'éventuelles questions de la part de celui-ci. De ce fait, elle ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle incompréhension de la part de l'utilisateur ayant pour conséquence un document imprimé de façon incorrecte où tout autre fonctionnement imprévu.

Le Site propose aussi des conseils et des informations sur la mise en page des documents et la création de documents PDF. Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Docapoint ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les possibilités présentées ne sont pas exhaustives et ne sont pas garanties de fonctionner correctement, de plus ces informations sont susceptibles de ne plus être à jour en fonction des différentes mise à jour des logiciels tiers.

3. Limitations de responsabilité

Docapoint fait tout son possible pour garder l'ensemble du Site accessible et fonctionnel. Toutefois, elle se réserve le droit d'interrompre tout ou une partie du Service à tout moment et sans préavis ni dédommagement pour l'utilisateur en cas de problème technique ou pour toute autre raison. De même, Docapoint ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire d'un moyen de paiement. Elle pourra, dans ce cas, proposer un autre moyen à l'utilisateur.

Docapoint décline toute responsabilité envers un éventuel retard ou échec d’une expédition de documents quelle qu'en soit la cause : erreur dans les informations saisies par l'utilisateur, perte ou retard d'un courrier imputés à un service postal, en cas de grève, interruption des impressions du fournisseur, par exemple. Dans ces cas, Docapoint ne sera pas tenue de verser une quelconque indemnité face à l’utilisateur. Dans le cas d’envois de courrier sans l’option “suivis” nous ne pouvons garantir la réception des documents, en cas de retour du courrier à notre siège social, le document sera renvoyé après consultation de l’Utilisateur. Les documents sont imprimés via un format A4 en respectant les informations fournies par l’utilisateur lors de sa commande. Toute erreur de mise en page de format incorrect ne permettant pas l’impression n’entraînera aucun remboursement.

Docapoint peut annuler une commande effectuée et la rembourser sans aucun préavis et sans justification particulière. Nous ne pouvons être tenus responsable en cas de quelconque diffusion des données présentes sur un des documents imprimés bien que tout soit mis en œuvre pour respecter la confidentialité de l'Utilisateur.

4. Format des documents

Les formats de documents acceptés sont : Le JPEG (Joint Photographic Experts Group, norme : ISO/CEI 10918-1 UIT-T Recommendation T.81) ou le PNG (Portable Network Graphics, norme : ISO 15948, W3C, IETF RFC 2083) Le format PDF Format de documents numériques correspondant à la norme ISO 32000-1:2008., portant l’extension .PDF et le type mime application/pdf. Celui-ci n’est pas protégé par un mot de passe, ne contient pas de macro ni de protection à l’impression. Le format PDF doit exclusivement contenir des pages au format “A4”. Tout autre type de documents peut entraîner une annulation de la commande, même après règlement. En cas de tentative délibérée pour compromettre le système, tenter de falsifier le nombre de pages d’un document ou d’effectuer une commande ne correspondant pas à la facturation, la commande peut être annulée sans aucun remboursement.

Les images de prévisualisation des documents ajoutés par l'utilisateur sont données à titre indicatif et ne correspondent pas nécesairement au rendu ni à la disposision lors de l'impression.

5. Obligations de l'Utilisateur

Le Site est susceptible de demander à l'Utilisateur par l'intermédiaire des formulaires les informations personnelles ou d'autre nature qui lui sont nécessaires pour exécuter une tâche. L'Utilisateur est libre de ne pas fournir ces informations et de renoncer, de ce fait, à son action, sans que le reste du Site en soit perturbé. En revanche, il s'engage à ce que les informations qu'il fournit soient vraies à sa connaissance au moment où il valide le formulaire et à les maintenir à jour. Docapoint décline toute responsabilité envers les dommages et pertes de toutes natures qui pourraient résulter de mauvaises informations fournies par l'Utilisateur (adresse postale erronée) et ne dédommagera pas l’Utilisateur.

L'Utilisateur doit posséder une adresse email personnelle à préciser lors de la commande. Le Site est susceptible de prendre contact avec l'Utilisateur par le biais de cette adresse, notamment pour l'informer sur l'état de sa commande ou pour lui demander davantage d'informations pour valider sa commande. L'Utilisateur est donc invité à consulter fréquemment ses mails, y compris ceux se trouvant par erreur dans la catégorie "Spam" ou "Indésirables". Il est aussi informé qu'une attente de réponse de sa part peut entraîner le retard d’une commande.

Domiciliation et adresse postale

L'Utilisateur doit fournir une adresse postale, complète et précise, qui lui soit propre. Si l'Utilisateur est mineur, il doit demander l'autorisation à ses parents avant d'utiliser ce site. Ceux-ci sont responsables de toutes ses actions.

6. Conditions des commandes

L’Utilisateur est responsable de toutes actions effectuées par son compte. Il est donc invité à se connecter par des moyens sécurisés et à supprimer les documents du site s’il ne souhaite plus qu’ils soient accessibles dans le futur en utilisant la fonction "supprimer".

Lorsque la commande est effectuée, il devient impossible de la modifier.

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du service, Docapoint collecte certaines informations à caractère personnel. Ces informations comprennent : les informations personnelles que l'Utilisateur saisit dans les différents formulaires du Site, les informations personnelles que l'Utilisateur transmet par mail à Docapoint, les documents fournis pour impression.

Ces informations ne peuvent être transmises à des tiers que si cela est jugé nécessaire pour répondre à une demande de l'Utilisateur. Par exemple, l'adresse postale de l'Utilisateur est transmise à la société La Poste lors de la commande. Aucune information personnelle n'est publiée ou transmise à des fins commerciales à l'insu de l’utilisateur.

L'hypothèse du rachat de Docapoint et de ses droits permettrait également la transmission des informations personnelles de l'Utilisateur à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur.

L'adresse email de l'Utilisateur peut être utilisée pour lui envoyer la lettre d'information de printime.fr, à la fréquence maximale de 3 envois par mois. L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment en nous contactant.

Les documents ajoutés par l'Utilisateur sont conservés sans durée garantie sur nos serveurs avant toute commande. Une fois la commande effectuée, les documents sont conservés 12 jours maximums sur nos serveurs afin d'assurer le service client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne, qu'il peut exercer en nous contactant. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1762867.

8. Cas exceptionnels d’acheminement des documents.

Dans quelques cas particuliers, et si l’opportunité le permet, les documents pourront être acheminés chez l’Utilisateur par d’autres moyens que La Poste : dépôts à domicile, sociétés privées. Aucune remise tarifaire, ni surcoût ne sera appliqué dans ces conditions.